Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025 (adopté).

2 scrutins sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). — 2 juillet 2025, adopté
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). — 2 juillet 2025, rejeté