Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2025 (adopté).

1 scrutin sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). — 26 mai 2025, adopté