Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2026 (adopté).

1 scrutin sur ce texte.

Les scrutins sur ce texte

• Motion de rejet préalable du projet de loi relatif aux comptes de l'année 2025 — 9 juin 2026, adopté