l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 mars 2025, adopté : 75 pour, 31 contre, 4 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le vote de chaque groupe