l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 mars 2025, adopté : 76 pour, 27 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le vote de chaque groupe