l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 mars 2025, adopté : 106 pour, 16 contre, 12 abstentions.
Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 17 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 10 abstentions
- Les Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Inconnu : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions