l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 mars 2025, rejeté : 29 pour, 46 contre, 7 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le vote de chaque groupe