l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 avril 2025, adopté : 164 pour, 116 contre, 8 abstentions.

Texte : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le vote de chaque groupe