l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 avril 2025, adopté : 150 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Le vote de chaque groupe