la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 29 avril 2025, rejeté : 39 pour, 231 contre, 12 abstentions.

Texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Le vote de chaque groupe