le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2025, rejeté : 43 pour, 116 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le vote de chaque groupe