le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2025, rejeté : 43 pour, 115 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le vote de chaque groupe