le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 juin 2025, rejeté : 41 pour, 114 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le vote de chaque groupe