l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, rejeté : 55 pour, 65 contre, 29 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le vote de chaque groupe