l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 juin 2025, rejeté : 31 pour, 96 contre, 0 abstentions.

Texte : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
• Inconnu : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions