l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 juin 2025, rejeté : 38 pour, 111 contre, 0 abstentions.
Texte : Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 36 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions