le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 96 pour, 61 contre, 2 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 56 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 29 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 7 pour, 0 contre, 1 abstention
Horizons & Indépendants : 3 pour, 3 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 1 abstention
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Inconnu : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions