l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, rejeté : 42 pour, 115 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le vote de chaque groupe