l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 87 pour, 49 contre, 61 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 57 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 48 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions