l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 87 pour, 49 contre, 61 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le vote de chaque groupe