l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 155 pour, 52 contre, 0 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 62 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 49 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions