l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 68 pour, 60 contre, 54 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 51 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 3 pour, 10 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions