l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 70 pour, 50 contre, 48 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 2 pour, 0 contre, 44 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 25 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 33 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 1 abstention
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions