l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 182 pour, 40 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le vote de chaque groupe