l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 79 pour, 65 contre, 38 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 48 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 33 abstentions
- Socialistes et apparentés : 12 pour, 4 contre, 1 abstention
- Droite Républicaine : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 2 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 13 contre, 2 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions