l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 13 juin 2025, rejeté : 20 pour, 24 contre, 0 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions