l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 novembre 2024, adopté : 85 pour, 1 contre, 9 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 1 contre, 9 abstentions
- Écologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions