l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2024, adopté : 152 pour, 2 contre, 16 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 56 pour, 0 contre, 1 abstention
- Ensemble pour la République : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 2 pour, 1 contre, 12 abstentions
- Écologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 8 pour, 0 contre, 2 abstentions
- Horizons & Indépendants : 11 pour, 1 contre, 1 abstention
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions