l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2024, rejeté : 53 pour, 78 contre, 16 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 50 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 9 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 7 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Inconnu : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions