l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2024, rejeté : 60 pour, 71 contre, 6 abstentions.
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 59 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 1 abstention
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 12 contre, 2 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 3 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions