l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 novembre 2024, rejeté : 86 pour, 149 contre, 99 abstentions.

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le vote de chaque groupe