l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2025, adopté : 29 pour, 16 contre, 3 abstentions.

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le vote de chaque groupe