l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2025, rejeté : 12 pour, 12 contre, 25 abstentions.

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le vote de chaque groupe