l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2025, rejeté : 23 pour, 29 contre, 1 abstention.

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le vote de chaque groupe