l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2025, adopté : 39 pour, 11 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Le vote de chaque groupe