l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2025, adopté : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions.
Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions