l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 27 juin 2025, adopté : 41 pour, 10 contre, 0 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
Inconnu : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions