la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 1 juillet 2025, rejeté : 44 pour, 173 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Le vote de chaque groupe