l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 juillet 2025, adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions.
Texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 123 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 77 pour, 0 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 67 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 2 pour, 2 contre, 54 abstentions
- Droite Républicaine : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 37 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 36 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 34 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 5 contre, 6 abstentions
- Inconnu : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 3 pour, 0 contre, 2 abstentions