l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 juillet 2025, rejeté : 38 pour, 55 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 0 pour, 32 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 2 pour, 12 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 1 pour, 6 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Les Démocrates : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 1 abstention
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions