l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2024, rejeté : 7 pour, 107 contre, 2 abstentions.

Texte : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Le vote de chaque groupe