l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2024, rejeté : 6 pour, 130 contre, 2 abstentions.

Le vote de chaque groupe

Rassemblement National : 0 pour, 52 contre, 0 abstentions
Ensemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
Socialistes et apparentés : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions
Droite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
Écologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
Les Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
Horizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions
Inconnu : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
Non inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions