l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2024, rejeté : 7 pour, 129 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Le vote de chaque groupe