l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 décembre 2025, rejeté : 11 pour, 79 contre, 5 abstentions.

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 3 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions
• Les Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Union des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions