l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 décembre 2025, rejeté : 15 pour, 87 contre, 1 abstention.

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Le vote de chaque groupe

• Rassemblement National : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions
• Ensemble pour la République : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Socialistes et apparentés : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
• Droite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
• Écologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 1 abstention
• Les Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions
• Horizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
• Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
• Union des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
• Non inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions