l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 décembre 2025, rejeté : 18 pour, 89 contre, 4 abstentions.
Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 2 pour, 11 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 4 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Union des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions