l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2025, rejeté : 31 pour, 36 contre, 0 abstentions.

Texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le vote de chaque groupe