l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 décembre 2025, rejeté : 86 pour, 212 contre, 10 abstentions.

Texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Le vote de chaque groupe