Vote sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2026, adopté : 33 pour, 0 contre, 20 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, lors de son examen en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis du texte. Le contenu détaillé de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons ; le texte intégral n'est pas consultable à partir de ces seules données.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 2. Il ne reproduit que l'annonce du vote : 33 suffrages exprimés pour l'adoption, sur 53 votants et une majorité absolue de 17. Aucun orateur n'y prend la parole.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 2. Le scrutin ne compte aucune voix contre (0). Aucun orateur n'y exprime d'opposition.

Le vote de chaque groupe