Article 2 bis : accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2026, adopté : 49 pour, 4 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible à partir des informations officielles, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 2 bis. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par le président de séance et au résultat du scrutin : 49 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 2 bis. Il indique seulement 4 voix contre le texte.

Le vote de chaque groupe