Article 4 de la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 janvier 2026, adopté : 42 pour, 6 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'article 4 n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix et le résultat du scrutin (42 voix pour, 6 contre, 48 votants).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'article 4 n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin indique seulement 6 voix contre, sans explication de ce vote.

Le vote de chaque groupe